Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
136.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
136.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié et délimité comme terrain de fortes pentes ou abords de fortes pentes au plan numéro RRA8VQZ1-01 constituant l’annexe I au présent règlement ainsi qu’une bande de terrain de dix mètres de profondeur calculée à partir de la base du talus d’un terrain identifié comme un terrain de fortes pentes audit plan, est assujetti aux dispositions suivantes :
aucun bâtiment principal ne peut être implanté sur un tel terrain ou partie de terrain;
aucun travail de déblai ou de remblai ne peut y être effectué..
Le premier alinéa ne s’applique pas à une voie ferrée, à une ligne de transport d’énergie ni aux usages compris dans le groupe Public P 3.

1995, R. 3501, a. 136; 2006, R.A.8V.Q. 78, a. 1.
136.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié et délimité comme terrain de fortes pentes ou abords de fortes pentes au plan numéro RRA8VQZ1-01 constituant l’annexe I au présent règlement ainsi qu’une bande de terrain de dix mètres de profondeur calculée à partir de la base du talus d’un terrain identifié comme un terrain de fortes pentes audit plan, est assujetti aux dispositions suivantes :
aucun bâtiment principal ne peut être implanté sur un tel terrain ou partie de terrain;
aucun travail de déblai ou de remblai ne peut y être effectué..
Le premier alinéa ne s’applique pas à une voie ferrée, à une ligne de transport d’énergie ni aux usages compris dans le groupe Public P 3.

1995, R. 3501, a. 136; 2006, R.A.8V.Q. 78, a. 1.